La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect. Elle est calculée sur le prix de vente hors taxes de tous les biens et services. Son taux varie d'un produit à l'autre. Explications.
Il existe Quatre taux de TVA en France métropolitaine :
Taux normal de TVA à 20 %
Le taux normal de TVA est de 20 %, c’est le taux le plus régulièrement utilisé. Il s’applique sur la quasi-totalité des biens et services présents sur le territoire (Art. 278 du code général des impôts). C’est le taux utilisé par défaut sur l’ensemble des produits lorsqu’un aucun taux n’est prévu pour ceux-ci.
Taux réduit de TVA
Il existe 2 taux réduits de TVA, l'un à 10 %, l'autre à 5,5 %, qui s'applique par exemple aux travaux de rénovation ou aux services à la personne.
Taux réduit de 10 %
Le taux intermédiaire de TVA à 10 % (Art. 278 et 279 du code général des impôts). Il concerne uniquement certaines catégories de produits ou de prestations de services :
la restauration,
les produits alimentaires transformés ou préparés,
le traitement des déchets,
le transport de voyageurs,
les visites de monuments et musées,
les entrées de parc tel que les zoos,
jeux et manèges rattachés à la fête foraine,
les diverses foires et salons,
certaines prestations de logement ou de type camping.
Taux réduit de 5,5 %
Le taux réduit de 5,5 % (Art. 278-0 Bis du code général des impôts). C’est le taux applicable sur les produits dit de première nécessité ou de consommation courante :
les produits alimentaires,
les livraisons de terrains à bâtir consenties aux organismes d'habitations à loyer modéré,
les livraisons de logements sociaux neufs,
l'équipement et services pour handicapés,
les abonnements au gaz et à l'électricité,
la fourniture de chaleur produite à partir d’énergies renouvelables,
les livres sur tout support,
les spectacles vivants,
les logements sociaux et les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements,
la livraisons d'œuvres d'art effectuées par leur auteur ou ses ayants droit...
Taux particulier : 2,1 %
Le taux particulier (taux super réduit) de 2,1 % (Art. 281 du code général des impôts) est également resté inchangé. Il concerne :
les médicaments remboursables par la sécurité sociale,
la redevance télévision,
les ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis à cette taxe,
les premières de spectacles théâtraux nouvellement crées ou d'œuvres classiques faisant l'objet d'une nouvelle mise en scène, certains spectacles de cirque comportant exclusivement des créations originales...
Taux spéciaux de TVA : Corse, DOM et Monaco
Voici les taux spéciaux applicables en Corse et dans les départements d'outre-mer (DOM) :
TVA en Corse
Le taux normal applicable en Corse est le même que dans le reste du pays : 20 %.
13 % : produits pétroliers
10 % : certains travaux immobiliers, matériels agricoles, certaines fournitures de logements en garni ou en meublé et ventes à consommer sur place, ventes d'électricité en basse tension
2,10 % : certains biens livrés en Corse et certaines prestations de service auxquels s'applique le taux réduit applicable en France continentale
0,90 % : les premières représentations de certains spectacles, ventes d'animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non-redevables
TVA dans les DOM
Dans les départements d'outre-mer (sauf Guyane et Mayotte), les taux sont :
8,5 % : taux normal
2,10 % : taux réduit
1,75 % et 1,05 % : taux particuliers
TVA à Monaco
Les opérations effectuées en provenance ou à destination de la principauté de Monaco sont traitées comme des opérations effectuées en provenance ou à destination de la France.
Source : https://www.economie.gouv.fr
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